AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PROJET D’EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
» Par arrêté n°2020-061 en date du 30 avril 2020, le Maire de Truyes a ordonné l’ouverture d’une enquête publique en vue de l’extension du cimetière communal
Madame Edith SAVELON, enseignante, maître formateur à l’IUFM de Douai en retraite a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Orléans
L’enquête se déroulera en mairie pendant 31 jours consécutifs du lundi 8 juin 2020 au mercredi 8 juillet 2020 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie ou bien les adresser par écrit à l’attention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : mairie de Truyes 28 rue du clocher ou par courriel à l’adresse suivante : contact@mairie-truyes.fr
Le commissaire enquêteur recevra en mairie.
– le lundi 8 juin 2020, de 9H00 à 12H00
– le samedi 20 juin 2020, de 9H00 à 12H00
– le mercredi 8 juillet 2020, de 14H00 à 17H00
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet de la commune de Truyes https://www.mairie-truyes.fr , ou sur support papier ou sur un poste informatique à l’accueil de la mairie dans les horaires d’ouverture habituels
Madame la Préfète d’Indre-et-Loire sera l’autorité compétente pour autoriser l’extension du cimetière après avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Truyes ainsi qu’à la Préfecture d’Indre-et-Loire pour y être tenue à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête. «
Consulter le dossier : Dossier d’enquête publique
Consulter l’annonce légale : Annonce légale Enquête publique Cimetière
(Documents à consulter depuis un ordinateur ou depuis le navigateur Web de votre téléphone mobile)
