Commune de TRUYES – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur l’aliénation des chemins ruraux n°10, 11, 16, 25 et 41

Par arrêté n°2024-198 du 30 octobre 2024 le Maire de la commune de Truyes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’aliénation des chemins ruraux n°10, 11, 16, 25 et 41 et à l’ouverture d’un nouveau chemin rural aux lieux-dits « Les Terrages », « Taille de la Boissière », « Les Petites Métairies », « Taille des Moreaux », « La Grande Vallée », « Les Halbardeaux », « Les Perchées ».

La personne responsable du projet d’aliénation est la commune de Truyes représentée par son maire, Monsieur Stéphane de Colbert, dont le siège administratif est situé à la mairie de Truyes 28 rue du clocher 37320 Truyes.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera sur le projet d’aliénation en tenant compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

A cet effet, Monsieur Gérard CAUDRELIER, directeur adjoint délégué du développement durable et de l’environnement à la SNCF en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du lundi 25 novembre 2024 à 10h00 au lundi 9 décembre 2024 à 18h00 à la Mairie de Truyes 28 rue du clocher 37320 Truyes

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie :

   – le lundi 25 novembre 2024 de 10h00 à 12h00
   – le lundi 9 décembre 2024 de 16h00 à 18h00

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site https//www.mairie-truyes.fr et en mairie de Truyes aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

– soit sur le registre d’enquête
– soit les adresser, avec la mention : Objet : « enquête publique relative à l’aliénation des chemins ruraux n°10, 11, 16, 25 et 41 », par courrier postal à : Mairie de Truyes à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur 28 rue du clocher 37320 Truyes ou par courrier électronique à mairie@mairie-truyes.fr

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :
– le projet d’aliénation
– une notice explicative
– un plan de situation

Les informations relatives au dossier pourront être obtenues auprès de Monsieur Olivier Lemaître, secrétaire général, par téléphone (02 47 43 40 81) ou par courriel (o.lemaitre@mairie-truyes.fr).

Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Truyes et à la préfecture de Tours aux jours et heures habituels d’ouverture où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.

 

A Truyes, le 30 octobre 2024
Le maire
Stéphane de COLBERT