Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la séance du 29 juin 2021
• Compte rendu des décisions du Maire
• Rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’eau potable
• Rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement collectif
• Rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public d’assainissement non
  collectif
• Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 29 juin
  2021
• Transfert de la compétence « Enfance Jeunesse » des communes de, Bréhémont,
  Pont-de-Ruan et Saché
• Dissimulation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique, d’éclairage public et
  de télécommunication dans la rue des Delanoues et la rue des Frandalais
• Projet de centrale photovoltaïque au sol – lieu-dit « Les Terrages »
• Recrutement de personnel non titulaire
• Décision modificative n°2 – Dépenses imprévues
• Décision modificative n°3
• Décision modificative n°4
• Questions diverses

ATTENTION : Il est obligatoire pour le public de disposer d’un pass sanitaire à jour qui sera contrôlé à l’entrée de la mairie

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