Pour faire suite au nouvelles dispositions sanitaires liées au COVID-19, nous vous trouverez ci-dessous les principales règles en lien avec le couvre feu instauré :
Source : AMIL – Association des Maires d’Indre et Loire
« Le Décret interdit tout déplacement en dehors du lieu de résidence entre 20h et 6h du matin.
Des dérogations sont prévues par le Décret, parmi celles-ci figurent les :
« 1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
[…]
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ; »
En conséquence, d’après l’interprétation qui avait été donné par la Direction Générale des Collectivités Locales lors du couvre-feu mis en place en octobre dernier et sous réserve d’une interprétation différente des services de l’Etat (que nous ne manquerions alors pas de vous communiquer), les déplacements nécessaires pour les réunions de Conseil Municipal ou Communautaire, entre 20h et 6h, semblent couverts par ces dérogations. Elles sont effectivement assimilées à des réunions à caractère professionnel, elles se font via des convocations et participent à des missions d’intérêt général.
Aussi, une réunion de Conseil Municipal pourrait ainsi durer au-delà de 20h. A noter, toutefois, que les services de l’Etat invitent les Maires à limiter ces situations.
Pour ces déplacements pendant le couvre-feu, le Décret prévoit également la nécessité de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire dument remplie. Vous pourrez trouver cette nouvelle attestation via le lien suivant : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
Aussi, en cas de Conseil Municipal se terminant après 20h, il est nécessaire pour les conseillers municipaux de se munir :
- D’une part, de l’attestation de déplacement dérogatoire dûment remplie ;
- D’autre part, de la convocation justifiant de la réunion du Conseil.
Précisions supplémentaires :
- Pour les activités professionnelles qui ont lieu au domicile d’un client, celles-ci doivent cesser à 20h et non plus 21h ;
- Les sorties pour pratiquer une activité physique et sportive ne sont plus possibles pendant la durée du couvre-feu (elles ne sont plus limitées à une distance de 20 km et à 3h hors couvre-feu, soit entre 6h et 20h) ;
- Les commerces doivent fermer à 20h ;
- Le couvre-feu ne s’applique pas entre le 24/12/2020 à 20h et le 25/12/2020 à 6h. »
